http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/-t1.htm Thu, 06 Aug 2009 10:24:31 GMT 10 http://i83.servimg.com/u/f83/13/53/53/99/archer11.jpg http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/-t1.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-droit-et-la-jurisprudence-t302.htm Pascal Que faire lorsque l'on est en présence d'aun animal sauvage blessé ou mort, suite à un acte de chasse, braconnage, d'une maladie ou d'une collision. Animaux trouvés morts ou blessés suite à un acte de chasse Principes généraux : Le statut des animaux sauvages vivant en France est celui du bien n'appartenant à personne au contraire de l'animal domestique. On qualifie la faune sauvage de « res nullius » ou chose sans maître. ... Législation Thu, 06 Aug 2009 10:24:31 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-droit-et-la-jurisprudence-t302.htm#2528 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-droit-et-la-jurisprudence-t302.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-chasseur-a-l-arc-et-la-reglementation-t183.htm Pascal Partout dans le monde, les équilibres naturels se révèlent fragiles du fait de l'intervention humaine. Les espaces, la diversité et la qualité des biotopes de la faune sauvage se réduisent et se détériorent régulièrement. Les vrais et les bons chasseurs, les vrais et les bons écologistes ont contribué à une certaine sensibilisation, au développement des attitudes positives envers la protection et le respect de l'environnement. Parmi les chasseurs sportifs et responsables on trouve ... Législation Thu, 16 Apr 2009 19:22:50 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-chasseur-a-l-arc-et-la-reglementation-t183.htm#1223 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/le-chasseur-a-l-arc-et-la-reglementation-t183.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/formulaires-administratifs-a-telecharger-et-liens-t137.htm Chris. Permis de chasser Demande de validation du permis de chasser (Cerfa 10803*04) Lien vers la page relative à ce formulaire Demande du permis de chasser (Cerfa 10801*05) (à imprimer en recto-verso) Lien vers la page relative à ce formulaire Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa 10802*04) lien vers la page relative à ce formulaire Examen du permis de chasser Demande d’inscription à l’examen ... Législation Thu, 12 Mar 2009 14:35:35 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/formulaires-administratifs-a-telecharger-et-liens-t137.htm#769 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/formulaires-administratifs-a-telecharger-et-liens-t137.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/les-degats-de-gibiers-t136.htm Chris. L'indemnisation des dégâts de grand gibier L'indemnisation des dégâts de gibier aux récoltes est régie par les articles L.426.1 à L.426.6 et R.226.1 à R.226.19 du code de l'Environnement. Procédure Les agriculteurs qui constatent des dégâts doivent avertir le Président de la Fédération départementale des chasseurs. Une déclaration de dégâts doit être déposée auprès de la Fédération départementale des chasseurs, sans délai s'il s'agit de dégâts sur ... Législation Thu, 12 Mar 2009 13:51:28 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/les-degats-de-gibiers-t136.htm#768 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/les-degats-de-gibiers-t136.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/droit-de-chasse-et-droit-de-chasser-t135.htm Chris. DROIT DE CHASSE ET DROIT DE CHASSER Qu'est-ce que le droit de chasse ? Le droit de chasse est, en France, l'un des droits d'usage lié au droit de propriété. Il peut être réglementé par la loi dans l'intérêt général. Qu'est-ce que le droit de chasser ? Le droit de chasser est un droit, accordé par un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse, à une personne déterminée de chasser sur une propriété. Ce droit ne peut être ni loué, ni transmis à un tiers, ... Législation Thu, 12 Mar 2009 13:39:34 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/droit-de-chasse-et-droit-de-chasser-t135.htm#767 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/droit-de-chasse-et-droit-de-chasser-t135.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/vos-droits-et-demarches-t131.htm Chris. Questions, réponses, documents, permis de chasser, formulaires divers... Lien ci-dessous
Service public chasse, droit et démarches]]> Législation Wed, 11 Mar 2009 15:38:32 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/vos-droits-et-demarches-t131.htm#736 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/vos-droits-et-demarches-t131.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/examen-pour-la-delivrance-du-permis-de-chasser-t88.htm Chris. Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-1, L. 423-2, L. 423-5 à L. 423-8 ; Vu le code rural, notamment la section 1 du chapitre III du titre II du livre II ; Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative ... Législation Wed, 18 Feb 2009 12:09:47 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/examen-pour-la-delivrance-du-permis-de-chasser-t88.htm#330 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/examen-pour-la-delivrance-du-permis-de-chasser-t88.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/arrete-du-15-fevrier-1995-relatif-a-l-exercice-de-la-chasse-a-l-arc-t87.htm Chris. LA CHASSE A L'ARC Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc NOR : ENVN9540088A Le ministre de l'environnement, Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural; Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, Arrête: Art. 1er. - La pratique ... Législation Wed, 18 Feb 2009 12:03:43 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/arrete-du-15-fevrier-1995-relatif-a-l-exercice-de-la-chasse-a-l-arc-t87.htm#329 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/arrete-du-15-fevrier-1995-relatif-a-l-exercice-de-la-chasse-a-l-arc-t87.htm http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/nouvelles-lois-2009-t25.htm Chris. De nouvelles lois pour faciliter la vie des chasseurs Ce qui va changer en 2009 : Une nouvelle loi a été votée le 18 décembre 2008 à l’assemblée facilitant la vie des chasseurs. Pour des infractions à la chasse mineures on ne pourra plus automatiquement retirer le permis à un chasseur ; cela ne pourra se faire qu’avec l’intervention d’un juge. Les fédération définissent les règles de sécurité à prendre et seront élaborées en fonction des spécificités régionales ... Législation Sun, 08 Feb 2009 10:25:09 GMT http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/nouvelles-lois-2009-t25.htm#51 http://ahrca.forumactif.com/legislation-f8/nouvelles-lois-2009-t25.htm