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Nouvelles lois 2009

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Nouvelles lois 2009

Message par Chris. le Dim 8 Fév 2009 - 11:25

De nouvelles lois pour faciliter la vie des chasseurs

Ce qui va changer en 2009 :

Une nouvelle loi a été votée le 18 décembre 2008 à l’assemblée facilitant la vie des chasseurs. Pour des infractions à la chasse mineures on ne pourra plus automatiquement retirer le permis à un chasseur ; cela ne pourra se faire qu’avec l’intervention d’un juge.

Les fédération définissent les règles de sécurité à prendre et seront élaborées en fonction des spécificités régionales et du type de chasse pratiqué. Les règles seront préparées dans le cadre d’un schéma départemental qui sera visé par le préfet.

Une diminution de la redevance, le but est de faciliter l’accès à la chasse aux jeunes, ainsi pour les 16/18 ans le coût du permis passe de 30 à 15 euros. Par ailleurs, les chasseurs qui valident leurs permis pour la première fois verront leur redevance annuelle diminuée de moitié.

L’accès à l’agrément « protection de la nature »va être simplifié, cet agrément permettra ensuite aux fédérations de se constituer partie civile, notamment en cas de dégradation du milieu naturel.

Fini également le nomadisme du permis de chasse dont le prix varie en fonction des régions, la loi a donc prévu que le prix du permis national de chasse soit fixé par la fédération nationale de façon uniforme sur tout le territoire, ce qui évitera des de nombreuses dérives dans les deux sens d’ailleurs.


Journal officiel le 18 /08 / 2008

NOUVEL ARRÊTE CONCERNANT LA CHASSE A L’ARC

Les futurs chasseurs :

Jusqu’à aujourd’hui, il fallait avoir le permis de chasser pour passer une journée de formation obligatoire, ce qui engendrait souvent une certaine frustration car selon le mois d’organisation de ces journées par les différentes FDC la saison de chasse des candidats pouvait être fortement amputée.

A présent, les archers peuvent passer la JFO avant même d’avoir obtenu le permis de chasser ; ILS PEUVENT DE CE FAIT CHASSER A L’ARC DES LA VALIDATION DE LEUR PREMIER PERMIS, est-ce une bonne chose !!! Ceci est un autre débat.

Les chasseurs « accompagnés » :

De la même façon, les jeunes de 15 à 16 ans qui bénéficient du système dit de la chasse accompagnée ne pouvaient pratiquer à l’arc.

Maintenant, si l’accompagnateur est lui-même chasseur à l’arc, les dits « chasseurs accompagnés » peuvent pratiquer l’arc.
Les étrangers :

Un chasseur étranger qui ne vient qu'occasionnellement (validation temporaire de 9 jours maximum), peut directement pratiquer la chasse à l’arc sans justification d’une participation à une JFO. Dans ce cas, le chasseur doit toujours être encadré par un hôte ou par un voyagiste.

Un chasseur étranger qui vient chasser régulièrement en France, doit aujourd’hui participer à une JFO et être titulaire du permis de chasse français comme les autres. Maintenant, il doit juste suivre une JFO et n’a plus besoin d’être titulaire du permis de chasse français, seul suffit le permis de son pays.

Conclusion :

Cette nouvelle réglementation peut certes, ouvrir le monde de la chasse a des gens qui n’ont pas encore fait la démarche de devenir chasseur en leur faisant découvrir un aspect particulier de la chasse. Mais n’oublions pas que la chasse à l’arc nécessite une connaissance cynégétique approfondie pour pouvoir s’approcher au plus près. De plus, la pratique de l’arc nécessite un entrainement régulier. En autorisant la pratique de la chasse à l’arc si facilement nous ouvrons la porte à de nombreuses dérives notamment sur l’image du chasseur à l’arc ne faisant que blesser. Déjà que l’obtention de la validation de la JFO n’est pas soumise à l’obtention d’un résultat lors d’un examen comme le permis de chasse, ce qui est une aberration et un non sens si on ne veut plus s’entendre dire « chasseur à l’arc = braconnier ». Au vu de cet arrêté pourquoi s’embêter encore, en tant qu’association, d’organiser des JFO au rabais.
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