Informations concernant la chasse en période de confinement

"Issy-les-Moulineaux, le 16 mars 2020
Au vu de la situation sanitaire du pays et comme l'a indiqué hier soir le Président de la République, nous entrons en phase de confinement. Chacun doit faire preuve de bon sens, et on comprend parfaitement ce qui est à risque ou pas.
Alors ne prenons pas de risques inutiles pour nos proches, comme pour nous-mêmes. J’en appelle à votre sens des responsabilités.
J'ai attendu quelques jours avant de m'adresser à vous, parce que je voulais pouvoir vous donner l'ensemble des informations dont vous avez besoin en une seule fois.
En premier lieu, comme vous l'avez compris, toutes nos assemblées générales sont annulées. Ce sont les conseils d'administration de vos fédérations qui vont prendre les décisions pour la prochaine saison de chasse. Même si certains tiendront des assemblées générales plus tard, il y a des décisions à prendre avant la fin mai, et nous ne pouvons attendre.
Deuxièmement, toutes les chasses collectives sont interdites, mais certaines chasses individuelles restent possibles dès lors qu'elles ont un enjeu sanitaire. Je pense par exemple à celle des corvidés qui sont très importantes pour limiter les dégâts sur les semis de printemps, ou l'approche du sanglier là où c'est nécessaire, pour les mêmes raisons (selon les modalités en vigueur dans vos départements). Je reviendrai vers vous si les consignes de confinement évoluent et deviennent plus strictes.
Troisièmement, vous pouvez aller nourrir vos appelants sur les sites où ils se trouvent, comme le remplissage de vos agrainoirs, à condition de le faire seul.
Quatrièmement, l'ensemble des manifestations liées à la chasse sont supprimées jusqu'à nouvel ordre, y compris bien sûr tous les fields.
Cinquièmement, les piégeurs et les gardes particuliers peuvent continuer à œuvrer sur leurs territoires respectifs, à condition d'être seul.
Pour tous vos déplacements qui concernent des activités liés à la chasse, au nourrissage, au piégeage et au gardiennage, n'oubliez pas de remplir l’attestation jointe (ou à éditer à partir du site du ministère de l’intérieur) en cochant :
- la première case pour les professionnels ;
- la dernière case dans les autres cas.
Je vous conseille également d'avoir sur vous votre permis de chasser, ou vos agréments de garde particulier ou de piégeur.





Même si la situation est grave, je voulais également féliciter les nombreux chasseresses et chasseurs qui ont été élus dimanche dans leurs communes, et je suis sûr que chacun veillera à ce que les intérêts des ruraux soient parfaitement préservés.

Je ne peux encore savoir si cette pandémie aura un impact sur notre prochaine saison de chasse, mais ce sont bien nos attitudes qui réduiront le développement de la maladie, et qui nous ferons sortir plus vite de cette situation.

Prenez soin de vous ! Amitiés en St Hubert

Willy SCHRAEN

(...)
J’ai bien eu connaissance de ce communiqué de la FNC, signé par le président national. 

Son interprétation du décret est, hélas, erronée. Elle est due au fait que la ministre de tutelle, Madame Wargon, a explicitement précisé au président Schraen qui l’a interrogé en ce sens, que les chasses collectives étaient désormais interdites. Mais ça ne signifie pas pour autant que les chasses individuelles sont autorisées... 

La seule règle applicable est celle DU DÉCRET, à l’exclusion de toute interprétation, même venant de la FNC. 

Le décret précise (art. 1er, 6e alinéa) : 

« Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes : (...) 


5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. »

Or, cette exception ne peut pas concerner la chasse individuelle pour les raisons suivantes : 
- il ne s’agit pas d’une activité brève ; 
- l’exception vise à permettre aux gens de sortir de chez eux pour faire une activité sportive autour de leur domicile (comme un footing etc.) ou à promener leur animal de compagnie, afin d’éviter les effets négatifs et évidents d’un confinement excessif et prolongé, pour les humains comme pour les animaux de compagnie. Mais le décret n’a pas pour objet de permettre aux gens de faire plusieurs kilomètres avec leur véhicule pour vaquer à une activité, quelle qu’elle soit (sportive ou pas) et se prolongeant sur plusieurs heures. Ce qui rend incompatible l’activité de la chasse, individuelle ou pas, avec cette exception. Qu’il s’agisse, pour les chasses individuelles, de l’approche (en tout état de cause actuellement fermée) ou de l’affût.

Les agents de l’OFB ont pour directive de contrôler, selon les indications données par l’OFB lui-même, toutes les personnes situées sur le terrain et qui ne se déplaceraient pas dans le respect de l’une des dérogations du décret. Cela concerne la chasse individuelle. En pratique, pour notre territoire, aucun partenaire ou garde ne peut sortir sans avoir recours à son véhicule et son activité ne peut être considérée comme « brève » au sens du décret. 

Plusieurs FDC ont d’ailleurs communiqué pour indiquer que toute forme de chasse était jusqu’à nouvel ordre interdite. 

Voilà ce que je peux dire.

Chacun doit ensuite prendre ses responsabilités. 

Toute dimension juridique mise à part, j’attire l’attention sur le fait qu’il y a bien des manières de transmettre le virus à un tiers, même quand on est seul : contaminer une chambre froide en y plaçant un animal, un mirador qui serait fréquenté quelques heures plus tard par un autre chasseur, tout comme un chalet de chasse (le virus n’est pas volatile, mais il demeure plusieurs heures actif sur les surfaces en contact avec des mains ou des gouttelettes de salive contaminées), un carnet de sorti complété par un partenaire malade, le sachant ou pas etc. Bref, en un mot comme en mille, si nous voulons vraiment participer à l’effort de non-propagation de ce virus, surtout dans un département très exposé comme le Haut-Rhin, la sagesse me semble être de ne pas (du tout) sortir sur le territoire pour l’instant, partenaires comme gardes. 

Et cela alors même que le décret est clair sur le fait que le principe reste l’absence de toute circulation, sauf cas absolument dérogatoire et listé par ce texte (qui est juridiquement d’interprétation stricte, comme à chaque fois qu’un texte réglementaire instaure des exceptions par énumération). (...)

Bonsoir, 
 
Dans l’attente d’une décision préfectorale finale concernant la chasse et la gestion des lots, nous vous demandons de ne pas chasser ni de vous rendre sur vos territoires. 
 
Nous devrions obtenir la réponse demain. Merci de demander aux chasseurs de se rendre régulièrement sur notre site internet afin de se renseigner et d’éviter les « infox ». 
 
Merci de relayer largement l’information. 
 
Cordialement, 
Caroline ROLLY SCHMITT
Directrice de la Fédération Départementale
Des chasseurs du Haut-Rhin

Message de Willy Schraen, Président de la FNC : 
Covid19 : les mesures de précaution ont évolué
19 mars 2020
La situation des mesures à appliquer évolue chaque jour. Suite à mon premier communiqué, qui avait été validé par le ministère, de nouveaux changements entrent en action dès aujourd’hui. Évidemment, même pendant une crise majeure comme celle que nous vivons, l’écologie punitive continue son travail politique contre les ruraux et la chasse en général, en faisant le siège du ministère de l’écologie. A noter aussi que de nombreux chasseurs y vont de leur interprétation personnelle des recommandations. Bref, un beau bordel général et des gens qui se posent beaucoup de questions au regard de cette cacophonie.
Je vous demande donc de vous référez uniquement aux communiqués généraux de la FNC et bien sûr, aux décisions prises in fine par votre fédération départementale.
Pour revenir aux changements :
– Toute action de régulation ou de chasse est dorénavant interdite,
– Le piégeage et le gardiennage sont dorénavant interdits,
– L’agrainage du petit gibier ou des sangliers est dorénavant interdit,
– en revanche, vous pouvez toujours aller nourrir seul vos animaux qui ne se trouvent pas sur votre lieu de résidence, comme les chiens, les chevaux, les appelants… Vous devez alors vous munir de votre attestation dûment remplie et de votre permis de chasser.
Mes chers amis, je vous redemande la plus grande prudence et de faire le maximum pour que le virus cesse sa propagation le plus rapidement possible. Chacun peut également choisir de rester chez soi s’il n’y a pas d’urgence, c’est au final la meilleure solution.
Bien sûr, beaucoup de questions restent en suspens, comme les dégâts occasionnés aux cultures et le paiement de ceux-ci dans quelques mois. Il est évident que vu les dernières décisions prises, les fédérations et les chasseurs ne pourront être mis à contribution.
Je voudrais également vous demander de ne pas répondre aux abrutis de l’écologie punitive, de l’antispécisme et des pseudos naturalistes qui vous traînent dans la boue sur les réseaux sociaux. Cette période troublée révèlera les côtés les plus sombres de l’espèce humaine, mais ne rentrez pas dans la surenchère, nous réglerons tout cela après la crise.
Je voudrais également remercier chaleureusement le personnel médical qui fait un travail remarquable pour combattre ce terrible virus, mais aussi toutes les forces de police et de gendarmerie qui font régner l’ordre, ainsi que tous les français qui continuent à travailler pour alimenter les autres en ressources essentielles. Sans eux, nous serions déjà plongés dans une guerre civile.
Je demande aussi à chaque président de société, d’ACCA  ou de chasse privée de prendre contact avec le maire rural de sa commune. Notre réseau peut venir en soutien à ces maires pour aider dans nos communes désertifiées les plus faibles. La solidarité reste une valeur majeure des ruraux et des chasseurs, alors si il faut aider, n’hésitez pas à le faire mais uniquement sur ordre des maires de nos communes, et en respectant scrupuleusement les mesures barrières.