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Le droit et la jurisprudence
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Le droit et la jurisprudence
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Pascal- Admin
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Nombre de messages : 923
Age : 58
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 07/02/2009
Re: Le droit et la jurisprudence
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Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 923
Age : 58
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 07/02/2009
Re: Le droit et la jurisprudence
Animaux trouvés morts suite d'une maladie ou à un empoisonnement
Dans tous les cas l'auteur de la découverte doit alerter immédiatement les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou ceux de la Fédération des chasseurs du département. Les plus grandes précautions (utilisation de gants étanches par exemple) doivent être prises dans la manipulation de la dépouille afin d'éviter toute contamination.
Le cadavre sera dirigé vers un laboratoire spécialisé pour analyse si son état le permet. Une fiche est transmise â l'Unité sanitaires de la faune à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage par le coordonnateur départemental du réseau SAGIR.
Dans tous les cas l'auteur de la découverte doit alerter immédiatement les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou ceux de la Fédération des chasseurs du département. Les plus grandes précautions (utilisation de gants étanches par exemple) doivent être prises dans la manipulation de la dépouille afin d'éviter toute contamination.
Le cadavre sera dirigé vers un laboratoire spécialisé pour analyse si son état le permet. Une fiche est transmise â l'Unité sanitaires de la faune à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage par le coordonnateur départemental du réseau SAGIR.
Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 923
Age : 58
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 07/02/2009
Re: Le droit et la jurisprudence
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Pascal- Admin
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Nombre de messages : 923
Age : 58
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 07/02/2009
Re: Le droit et la jurisprudence
tu as oublié les cas ou le gibier entre en collision avec une flèche
Aurelien.M-
Nombre de messages : 216
Age : 45
Localisation : Thannenkirch
Date d'inscription : 02/04/2009
Re: Le droit et la jurisprudence
et bien , il est mort.......
Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 923
Age : 58
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 07/02/2009
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