Derniers sujets
» Les battues de l'AHRCA en 2023-24par Cécile Ven 22 Déc 2023 - 16:47
» Entrainement du 10/09/2023
par Didier M. Dim 10 Sep 2023 - 18:02
» Initiation tir à l'arc
par Didier M. Jeu 6 Juil 2023 - 9:58
» Mettre une vidéo Youtube sur le forum
par jean-roch Dim 2 Juil 2023 - 17:34
» Au fil des vidéos
par jean-roch Dim 2 Juil 2023 - 17:22
» Sortie 3D à Roche la Linotte 9 juillet 2023
par FLECHE DE VELOURS Dim 2 Juil 2023 - 9:33
» Montage de la flèche
par jean-roch Jeu 29 Juin 2023 - 13:11
» Game Fair 2023!
par Maxime.E Mer 21 Juin 2023 - 20:32
» JFO du 11/06/2023
par jean-roch Lun 12 Juin 2023 - 21:55
» Les activités de 2023
par jean-roch Lun 12 Juin 2023 - 21:52
» Un après-midi sympa à notre Châlet du Ball Trap.
par Didier M. Sam 3 Juin 2023 - 11:46
» Entrainement du 28/05/2023
par FLECHE DE VELOURS Sam 3 Juin 2023 - 9:03
» Entrainement au pied levé -
par FLECHE DE VELOURS Sam 3 Juin 2023 - 8:56
» Formation Sécurité Treestand 14/05/2023
par FLECHE DE VELOURS Mar 16 Mai 2023 - 9:25
» Entrainement du 30/04/2023
par Regishir. Mar 16 Mai 2023 - 7:53
Sujets les plus vus
Rechercher
Sujets similaires
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 214 le Mar 16 Mar 2021 - 22:36
Les posteurs les plus actifs du mois
Aucun utilisateur |
IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
3 participants
AHRCA :: Chasse :: Législation
Page 1 sur 1
IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
Salut,
L’arrêté du 16 juillet 2012 supprime définitivement les restrictions sur le poids de flèche, supprime l’interdiction des lames articulées, et autorise l’usage de n’importe quelle taille d’arc.
@+
Fred
--

L’arrêté du 16 juillet 2012 supprime définitivement les restrictions sur le poids de flèche, supprime l’interdiction des lames articulées, et autorise l’usage de n’importe quelle taille d’arc.
@+
Fred
--

- Fichiers joints
Fred- Admin
-
Nombre de messages : 703
Age : 53
Localisation : Eschentzwiller
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
8 août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2008
relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
NOR : DEVL1220720A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et
R. 423-8 ;
Vu l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :Art. 1. −L’article 8 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. Pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien
en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer. »
Art. 2. − L’article 9 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9.− Pour la chasse à l’arc, sont seules autorisées :
– les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de
pointes multiples ;
– les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu’en tir fichant.
Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d’un large empennage destiné à freiner la vitesse
de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s’inscrire sans déformation dans un cercle de
6 centimètres de diamètre.
Pour la chasse à l’arc du grand gibier sont seules autorisées :
– les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter :
– soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres ;
– soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres. »
Art. 3. − L’article 10 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. − Pour la chasse à l’arc de toutes les espèces sont donc interdites :
– les pointes de tir sur cible ;
– les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d’explosifs. »
Art. 4. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :La directrice de l’eau
et de la biodiversité,O. GAUTHIER
Texte Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2008
relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
NOR : DEVL1220720A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et
R. 423-8 ;
Vu l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :Art. 1. −L’article 8 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. Pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien
en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer. »
Art. 2. − L’article 9 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9.− Pour la chasse à l’arc, sont seules autorisées :
– les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de
pointes multiples ;
– les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu’en tir fichant.
Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d’un large empennage destiné à freiner la vitesse
de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s’inscrire sans déformation dans un cercle de
6 centimètres de diamètre.
Pour la chasse à l’arc du grand gibier sont seules autorisées :
– les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter :
– soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres ;
– soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres. »
Art. 3. − L’article 10 de l’arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. − Pour la chasse à l’arc de toutes les espèces sont donc interdites :
– les pointes de tir sur cible ;
– les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d’explosifs. »
Art. 4. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :La directrice de l’eau
et de la biodiversité,O. GAUTHIER
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
chouette
moi c'est fait j'ai homologué les blood runner bilame a quand les treelames les frangins
chaussette sale jmgp
moi c'est fait j'ai homologué les blood runner bilame a quand les treelames les frangins
chaussette sale jmgp
jean marc negro-
Nombre de messages : 570
Age : 66
Localisation : buhl
Date d'inscription : 05/01/2010
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
la semaine prochaine, mais les bi-lames me semblent plus appropriées pour la chasse mixte sanglier/cerf/chevreuil...
Fred- Admin
-
Nombre de messages : 703
Age : 53
Localisation : Eschentzwiller
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
LES 3 tu les utiliserai pour quel type le faco ca irai tu crois biz
jean marc negro-
Nombre de messages : 570
Age : 66
Localisation : buhl
Date d'inscription : 05/01/2010
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
...ptits rouquin max et chevreuils à volonté, les 2 c'est plus sûre, il suffit de les tirer en travers pour récupérer l'arrière tout de suite, du cherche la moitié gps plus tard si elle part sur les pattes avant
Fred- Admin
-
Nombre de messages : 703
Age : 53
Localisation : Eschentzwiller
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: IMPORTANT /Arrêté modificatif du 16 juillet 2012
BON BEN RESTE PLUS QU'ESSAYER BYE JM
jean marc negro-
Nombre de messages : 570
Age : 66
Localisation : buhl
Date d'inscription : 05/01/2010
Sujets similaires
» Invitation Archers Territoire Ecole FDC68 2012
» Consultations publiques en cours - important !
» Mathews 2012 Heli M
» Consultations publiques en cours - important !
» Mathews 2012 Heli M
AHRCA :: Chasse :: Législation
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|